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Titre Circulaire 99-56 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la circulaire 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques
Date du document 06/01/1999
Résumé Cette circulaire modifie et complète certaines dispositions de la circulaire 75-173 du 19 novembre 1975 relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques.
Elle a pour objet :
- de modifier certaines dispositions relatives à la répartition longitudinale des charges des convois exceptionnels ;
- de préciser les règles d'accompagnement et de circulation des véhicules ne respectant pas les règles de répartition longitudinale de charges ;
- d'alléger les contraintes de répartition longitudinale de charge des engins automoteurs à trois essieux.
Elle revoit également la dimension, la couleur et l'éclairage des panneaux convoi exceptionnel , notamment pour ce qui concerne les voitures d'accompagnement.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - charge d'essieu - panneau de signalisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/09/1999
Numéro 99-17
Pagination pages 51 à 52
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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