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Titre Circulaire n° 92-53 du 15 septembre 1992 modifiant certaines dispositions de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 modifiée, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transports exceptionnels
Date du document 15/09/1992
Résumé Cette circulaire complète les dispositions prévues par la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975, en ce qui concerne le chargement de plusieurs pièces et les interdictions de circulation.
Elle stipule qu'un transport exceptionnel composé de plusieurs pièces pourra être accepté, sous réserve que les limites fixées pour les charges par essieux et la répartition longitudinale de la charge soient respectées.
Elle concerne notamment le transport de poutres de grande longueur, et de plusieurs éléments composant une machine de travaux publics, industrielle ou agricole, ou un bateau.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport exceptionnel - charge d'essieu
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/10/1992
Numéro 92-28
Pagination pages 35 à 36
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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