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Titre Décret 95-1090 du 9 octobre 1995 complétant l'article R1er du code de la route
Date du document 09/10/1995
Résumé Ce décret complète la définition du carrefour à sens giratoire dans l'article R1er du code de la route en précisant qu'en agglomération exclusivement, ces carrefours peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Conception - Géométrie
Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs carrefour giratoire - nomenclature
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 1
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 31/10/1995
Numéro 95-29
Pagination page 9
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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