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Titre Gestion des déchets de construction et d'exploitation liés à la route
Date du document 01/04/2000
Résumé 2002 constitue la dernière échéance des évolutions réglementaires programmées dans la loi du 13 juillet 1992 en matière d'élimination des déchets. En effet, à partir de cette date seuls les déchets ultimes seront acceptés dans des installations de stockage, donc la valorisation des déchets s'impose.Cette note fournit des informations sur :- la réglementation ;- la nature et classification des déchets routiers : déchets de construction, déchets de fauchage, résidus de taille et d'élagage, déchets de balayage des chaussées, déchets des usagers ;- la gestion actuelle des déchets et non-conformités,et propose des voies d'amélioration pour une gestion conforme aux règlements et plans départementaux.Elle vise à préparer l'évolution prévisible des textes réglementaires auxquels les DDE devront se conformer.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs réglementation - stockage - planification - protection de l'environnement - recyclage de matériaux - travaux publics - déchet industriel
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'Information - Économie Environnement Conception - Série(EEC)
N° dans la collection 63
Nombre de page(s) 8
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : B0011

Prix de vente (en euros) 0
Note Cette note d'information a été remplacée par la note d'information n°6 (DT7009) pour ce qui concerne les déchets d’entretien et d’exploitation courants.