Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Date du document 31/08/1999
Date d'annulation 15/01/2007
Résumé Dans le cadre des dispositions prises pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée à la circulation publique, cet arrêté fixe les prescriptions techniques concernant l'aménagement :
- des pentes ;
- des paliers de repos ;
- des bateaux ;
- des ressauts ;
- des profils en travers ;
- des trous ou fentes dans le sol, largeur d'un escalier... ;
- du stationnement.


Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs handicapé - voirie - accessibilité - aménagement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/09/1999
Numéro 205
Pagination pages 13274 à 13275
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)