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Titre Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Date du document 24/11/1967
Date de modification 17/10/1968
Résumé Cet arrêté* détermine les formes et les couleurs des signaux et des panonceaux additionnels de la signalisation routière et autoroutière. Il distingue quatre catégories :- les signaux de danger : vigilance spéciale des usagers assortie d'un ralentissement ;- les signaux de prescription absolue : interdiction, obligation ;- les signaux d'indication : direction, localisation, information ;- les signaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité.En annexe :- représentation des signaux par catégorie.*modifié par :- arrêté du 17 octobre 1968 ;- arrêté du 23 juillet 1970 ;- arrêté du 8 mars 1971 ;- arrêté du 20 mai 1971 ;- arrêté du 27 mars 1973 ;- arrêté du 10 juillet 1974 :- arrêté du 25 juillet 1974 ;- arrêté du 6 juin 1977 ;- arrêté du 13 juin 1979 ;- arrêté du 13 décembre 1979 ;- arrêté du 22 septembre 1981 ;- arrêté du 19 janvier 1982 ;- arrêté du 16 février 1984 ;- arrêté du 10 janvier 1986 ;- arrêté du 29 décembre 1986 ;- arrêté du 15 février 1988 ;- arrêté du 17 octobre 1988 ;- arrêté du 22 décembre 1989 ;- arrêté du 19 mars 1991 ;- arrêté du 20 juin 1991 ;- arrêté du 30 mars 1992 ;- arrêté du 31 mars 1992 ;- arrêté du 5 novembre 1992 ;- arrêté du 25 mai 1993 ;- arrêté du 18 janvier 1994 ;- arrêté du 5 janvier 1995 ;- arrêté du 13 novembre 1998 ;- arrêté du 4 avril 2000 ;- arrêté du 26 décembre 2000 ;- arrêté du 16 mai 2001;- arrêté du 31 juillet 2002 ; arrêté du 11 juin 2008 ; arrêté du 10 avril 2009 ; arrêté du 25 juin 2009; arrêté du 12 mai 2011; arrêté du 12 janvier 2012; arrêté du 2 avril 2012.Voir aussi le site de la sécurité routière
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs symbole - couleur - panneau de signalisation - signalisation - route - autoroute - implantation de la signalisation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 19
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 17/10/1968
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