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Titre Circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier
Date du document 06/02/1996
Résumé Cette circulaire définit les règles et procédures à appliquer pour la programmation, la préparation et la mise en oeuvre des mesures d'exploitation des chantiers courants et non courants en vue de limiter la gêne pour les usagers. Elle se réfère au SDER (Schéma Directeur de l'Exploitation Routière) qui définit les niveaux d'exploitation usuels à atteindre sur le réseau routier national de rase campagne et les organisations qui permettent de les obtenir (CIGT : Centres d'Ingénieries et de Gestion du Trafic). En annexe :- définition des niveaux du SDER et des CIGT,- définition des chantiers courants et non courants,- fiche de prévision de chantier et dossier d'exploitation sous chantier,- procédures de programmation et d'approbation applicables aux chantiers courants et non courants,- informations des services et des usagers,- glossaires et sigles.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs niveau de service - sécurité routière - planification - signalisation - chantier - information routière
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 11
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/03/1996
Numéro 6
Pagination pages 24 à 34
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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