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Titre Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 4ème partie : signalisation de prescription
Date du document 31/07/2002
Date d'annulation 01/08/2009
Résumé Ce fascicule, approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977*, relatif à la signalisation de prescription, détermine la nature de la signalisation :- interdiction,- obligation,- fin de prescription,- prescription zonale (entrée et sortie de zone).Il présente les règles de dimensionnement (forme, dimensions, couleurs, emploi de revêtements rétroréfléchissants) et d'implantation des panneaux.Un article est consacré aux itinéraires de déviation.Ces prescriptions sont relatives :- à la circulation (direction, priorité, affectation de sens),- au stationnement et à sa réglementation, aux arrêts,- aux accès interdits, limités ou réservés à certaines catégories de véhicules ou d'usagers (piétons, cyclistes, deux roues à moteur, poids lourds, transports de marchandises, transports en commun, véhicules à moteur...),- aux limitations de vitesse (zone 30, zone 50...).En annexe :- représentation des panneaux de d'interdiction, des panneaux d'obligation,- représentation des panneaux de fin d'interdiction, de fin d'obligation,- représentation des panneaux de prescription zonale.

*L'arrêté du 7 juin 1977 a été modifié par les arrêtés suivants :- arrêté du 22 décembre 1978 ;- arrêté du 13 décembre 1979 ;- arrêté du 21 septembre 1981 ;- arrêté du 16 février 1984 ;- arrêté du 1er décembre 1986 ;- arrêté du 20 mars 1991 ;- arrêté du 30 janvier 1992 ;- arrêté du 6 novembre 1992 ;- arrêté du 16 novembre 1998 ;- arrêté du 8 avril 2002 ;- arrêté du 31 juillet 2002 ; arrêté du 11 février 2008 ; - arrêté du 10 avril 2009 ; - arrêté du 25 juin 2009 ; - arrêté du 26 juillet 2011 ; - arrêté du 6 décembre 2011 ; - arrêté du 31 décembre 2012.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - interdiction - panneau de signalisation - dimensionnement - implantation de la signalisation - déviation - stationnement - accès interdit - limitation de vitesse - signalisation de prescription
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Date d'annulation 01/08/2009
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