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Titre Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 2ème partie : signalisation de danger
Date du document 31/07/2002
Date d'annulation 01/08/2009
Résumé Ce fascicule, approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977*, relatif à la signalisation de danger, détermine la nature de la signalisation (signalisation avancée ou signalisation de position) en fonction des dangers à signaler et présente les règles de dimensionnement et de mise en place des panneaux (forme, dimensions, couleurs, emploi de revêtements rétroréfléchissants).Les dangers à signaler sont liés :- à la structure de la route (virage, cassis, dos d'âne, ralentisseurs de type dos-d'âne, chaussée rétrécie, travaux, descente à forte déclivité),- à l'état de la route ou à son environnement (chaussée glissante, chute de pierres, gravillons, verglas),- à des dispositions adaptées à la rencontre d'autres voies de communication (pont mobile, barrières de passage à niveau, passages inférieurs ou tunnels de hauteurs limitées),- aux conditions de circulation des véhicules et des piétons (endroit fréquenté par des enfants, circulation à double sens succédant à une section à sens unique, passage d'animaux, débouchés de cyclistes et de cyclomotoristes),- à des dispositions de circonstances locales (sortie d'usine, voisinage d'une carrière exploitée à la mine).

*L'arrêté du 7 juin 1977 a été modifié par les arrêtés suivants :- arrêté du 22 décembre 1978 ;- arrêté du 13 décembre 1979 ;- arrêté du 21 septembre 1981 ;- arrêté du 16 février 1984 ;- arrêté du 30 décembre 1986 ;- arrêté du 16 février 1988 ;- arrêté du 20 novembre 1990 ;- arrêté du 20 mars 1991 ;- arrêté du 21 juin 1991 ; - arrêté du 30 janvier 1992 ;- arrêté du 6 novembre 1992 ;- arrêté du 16 novembre 1998 ;- arrêté du 8 avril 2002 ;- arrêté du 31 juillet 2002 ; - arrêté du 11 février 2008 ; - arrêté du 10 avril 2009 ; - arrêté du 6 décembre 2011 ; - arrêté du 31 décembre 2012.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - signalisation de danger - dimensionnement - implantation de la signalisation - panneau de signalisation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 28
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
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Date d'annulation 01/08/2009
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