Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 1ère partie : généralités
Date du document 31/07/2002
Date d'annulation 01/08/2009
Résumé Cette instruction fixe la nature des signaux, les conditions et les règles de leur implantation.Ces prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique quelle que soit l'autorité administrative chargée de leur gestion.La première partie de cette instruction, approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977*, est relative aux généralités et définit l'objet de la signalisation routière. Elle distingue la signalisation par :- panneaux,- feux,- marquage des chaussées,- balisage,- bornage.Elle détermine les principes de base de la signalisation routière (valorisation, concentration, lisibilité).Elle définit le mode d'implantation, la résistance, la nature, les dimensions et la hauteur, les couleurs, l'utilisation, la position, l'emploi de revêtements rétroréfléchissants, l'emploi de balises, la visibilité de jour et de nuit, la lisibilité, la technologie disponible, les investissements et la maintenance relatifs à la signalisation en général, aux panneaux et panonceaux, aux inscriptions, aux miroirs, et à la signalisation temporaire.En annexe :- les couleurs utilisées en signalisation, - homologation, conditions imposées pour la fourniture des matériaux et des signaux,- la forme, la largeur, l'espacement des caractères, l'épaisseur des lettres, les signes diacritiques,- les panonceaux, hauteurs des lettres et chiffres, dimensions, couleurs et exemples d'utilisations,- balises de type J, (balise d'intersection, balise de virage, balise de tête d'îlot, dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent, dispositif de renforcement d'un marquage continu permanent en divergent).

*L'arrêté du 7 juin 1977 a été modifié par les arrêtés suivants :- arrêté du 22 décembre 1978 ;- arrêté du 13 décembre 1979 ;- arrêté du 21 septembre 1981 ;- arrêté du 16 février 1988 ;- arrêté du 18 octobre 1988 ;- arrêté du 22 mai 1989 ;- arrêté du 21 juin 1991 ;- arrêté du 30 janvier 1992 ;- arrêté du 6 novembre 1992 ;- arrêté du 26 avril 1993 ;- arrêté du 4 janvier 1995 ;- arrêté du 16 novembre 1998 ;- arrêté du 8 avril 2002 ;- arrêté du 31 juillet 2002 ;- arrêté du 11 février 2008 ; - arrêté du 11 juin 2008 ; - arrêté du 10 avril 2009 ; - arrêté du 25 juin 2009 ; - arrêté du 22 juillet 2010 ; - arrêté du 12 mai 2011 ; - arrêté du 6 décembre 2011 ; - arrêté du 12 janvier 2012 ; - arrêté du 31 décembre 2012 ; - arrêté du 4 mars 2013.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - route - autoroute - panneau de signalisation - signal lumineux - dimensionnement - implantation de la signalisation - balise - signalisation horizontale
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 68
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 01/08/2009
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom
Date
Numéro
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)