Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 08/01/1998
Date de modification 15/02/1999
Résumé Ce décret présente la liste des fascicules du CCTG approuvés, applicables aux marchés publics de génie civil et de bâtiment. Pour le génie civil, cela concerne :
- les fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées - Fascicule 23 ;
- la fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau - Fascicule 71 ;
- la construction des réservoirs en béton - Fascicule 74 ;
- l'action de la neige sur les constructions - Fascicule 61 Titre IV ;
- les canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid - Fascicule 78.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Matériaux et produits
Ouvrages d'art > Conception projet
Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - cahier des charges - travaux publics - génie civil
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 15/02/1999
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 15/01/1998
Numéro 12
Pagination pages 623 à 625
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
Voir aussi texte(s) officiel(s)
Voir aussi document(s) technique(s)
Voir aussi norme(s)
Voir aussi logiciel(s)
Voir aussi vidéo(s)
Voir aussi carte(s)