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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 70 - Ouvrages d'assainissement
Date du document 16/01/1992
Date d'annulation 17/09/2003
Résumé Le fascicule 70 du CCTG, approuvé par le décret 92-72 du 16 janvier 1992 et non modifié par les décrets suivants, définit les conditions d'exécution des ouvrages d'assainissement (canalisations, tuyaux, regards, éléments de raccordement, dispositifs de fermeture et bouches d'égout), ainsi que les conditions de calcul mécanique des ouvrages dans le cas d'un marché d'exécution incluant la prestation de calcul.Il détermine :- la nature et qualité des matériaux : matériaux préfabriqués, utilisés dans les ouvrages coulés en place, pour les protections intérieure et extérieure des canalisations,- règles de conception et de calcul des ouvrages : dimensionnement hydraulique, justification de la tenue mécanique des tuyaux, implantation des ouvrages de contrôle et de visite,- prestations préalables : études géotechniques, conditions d'accessibilité au chantier et organisation des chantiers, conditions d'acceptation des produits sur chantier, de manutention et de stockage des produits,- exécution des travaux : élimination des venues d'eau, exécution des fouilles, pose des tuyaux, construction des ouvrages en place, exécution des travaux spéciaux, réalisation des branchements, remblaiement,- conditions de réception : essai de compactage, épreuve d'étanchéité à l'eau, épreuves d'écoulement.
Domaine(s) technique(s) Chaussées - Terrassements > Assainissement - Drainage
Descripteurs marché public - cahier des charges - ouvrage d'assainissement - excavation - remblai
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 196
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/03/1992
Numéro 92-6
Pagination
Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
Note Document obsolète
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