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Titre Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 65 B - Exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé
Date du document 10/05/1996
Date d'annulation 01/12/2008
Résumé Le fascicule 65-B du CCTG, approuvé par le décret 96-420 du 10 mai 1996, non modifié par les décrets suivants , définit un niveau de Plan d'Assurance Qualité (PAQ) en ce qui concerne les ouvrages en béton armé de faible importance :- ponts dalles, ponts cadres et portiques,- murs de soutènement,- fosses, chambres, grands regards, petits ouvrages de livraison et de transformation (électricité).
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Descripteurs marché public - cahier des charges - pont - béton armé
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / CCTG
Nombre de page(s) 75
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 01/07/1996
Numéro 95-4
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note