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Titre Eau (l') et la route. Volume 5 : lois et réglementation sur les ressources en eau
Date du document 01/11/1993
Date d'annulation 01/04/2004
Résumé Ce document traite des problèmes de la qualité des eaux, du traitement des pollutions, et plus particulièrement des impacts de toute modification des écoulements superficiels ou souterrains des eaux. Il étudie les problèmes spécifiques de la gestion des chantiers générateurs de perturbations, et ceux posés par l'exploitation des axes routiers (modification du régime hydraulique, pollution en phase de travaux, pollution saisonnière, pollution chronique, pollution accidentelle).Ce volume présente la législation et la réglementation sur les ressources en eau, en intégrant les dispositions de la loi sur l'eau de 1992. Il liste les activités routières concernées. Les textes cités (lois, décrets, directives...) sont reproduits en annexe.(Ce volume est retiré de la vente dans la mesure où un nouveau décret en préparation le rendra prochainement caduque).
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Descripteurs eau - législation - prévention - réglementation - pollution de l'eau - qualité de l'eau - eau souterraine - eau superficielle
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-085731-5
Nom de la collection
N° dans la collection
Nombre de page(s) 142
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation 01/04/2004
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Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
Note Ce document est obsolète.