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Titre Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Date du document 03/01/1986
Date de modification 18/09/2000
Résumé Cette loi* met en place une politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, en adaptant les règles existantes du code de l'urbanisme sur le littoral, et en prenant des dispositions concernant la qualité de l'eau, les activités exercées sur le littoral, la gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages, et des dispositions particulières aux départements d'Outre-mer.
*L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement abroge les articles 1er, 20, 21, 24, 25, 27 et 30.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Paysage et patrimoine
Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs protection de l'environnement - pollution de l'eau - mer - aménagement du paysage - qualité de l'eau - protection du littoral
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Loi
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 18/09/2000
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 04/01/1986
Numéro 3
Pagination pages 200 à 206
Éditeurs – diffuseur

Prix de vente (en euros)
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