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Titre Circulaire du 26 décembre 1995 relative à la révision de l'instruction technique du 19 octobre 1979 pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
Date du document 26/12/1995
Date d'annulation 16/02/2011
Résumé Les modifications apportées par cette circulaire sont les suivantes :- tous les ouvrages entrant dans le champ d'application de l'instruction sont soumis à une surveillance "organisée", dont la visite IQOA ;- l'inspection détaillée périodique a une périodicité de 6 ans au lieu de 5 ;- l'inspection détaillée initiale est obligatoire pour tout ouvrage neuf ;- l'obligation d'entretien courant annuel par la subdivision gestionnaire est formalisée.Les modifications apportées à l'instruction portent essentiellement sur les chapitres 2 et 4. Les annexes 3 des fascicules de la deuxième partie (modèles de procès verbaux de visite annuelle) relatifs à ces ouvrages deviennent sans objet.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie
Descripteurs qualité - entretien - contrôle - réparation - mur de soutènement - passerelle - canalisation - déblai - remblai - pont - viaduc - tunnel - tranchée couverte - altération
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 7
Organisme(s)-Auteur(s) DR
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Date d'annulation 16/02/2011
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