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Titre Circulaire n° 96-21 du 11 mars 1996 relative à la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les projets routiers
Date du document 11/03/1996
Résumé La prise en compte de l'environnement dans les projets routiers est une démarche continue qui débute dès les études préliminaires et se poursuit, avec un niveau de précision croissant, tout au long du processus de conception et de réalisation des infrastructures.
L'étude d'impact constitue la composante environnementale du dossier d'enquête publique.
Cette circulaire énonce les principes qui doivent présider à la conduite des études d'environnement relatives aux projets routiers du réseau national, concédé et non concédé :
- qualité des études,
- objectivité des analyses,
- transparence des choix.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs protection de l'environnement - étude d'impact - enquête publique - réseau autoroutier - réseau routier
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 30/04/1996
Numéro 96-11
Pagination pages 45 à 46
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0
Note