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Titre Circulaire n° 98-36 du 17 février 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement
Date du document 17/02/1998
Résumé Cette circulaire donne des précisions sur l'entrée en vigueur et les modalités d'application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et qui concerne :
- le contenu des études d'impact qui devront toutes comporter une étude des effets du projet sur la santé, les mesures envisagées pour les supprimer ou les réduire,
- les compléments d'études spécifiques aux infrastructures de transport : d'analyse de coûts et d'évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu physique
Environnement > Risques et santé
Descripteurs pollution atmosphérique - qualité de l'air - étude d'impact - air - santé
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/03/1998
Numéro 98-5
Pagination pages 57 à 61
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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