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Titre Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
Date du document 05/05/1995
Résumé Cet arrêté évalue et définit les indicateurs de gêne due au bruit d'une infrastructure routière pour les périodes diurne et nocturne, en fonction des types de locaux (établissements de santé, établissements scolaires, logements, bureaux).
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs niveau sonore - mesure - bruit
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 10/05/1995
Numéro 109
Pagination pages 7753 à 7754
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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