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Titre Instruction du 28 juillet 1995 modifiant provisoirement l'instruction de mars 1986 relative aux méthodes d'évaluation des investissements routiers en rase campagne
Date du document 28/07/1995
Date d'annulation 20/10/1998
Résumé Cette instruction de la Direction des Routes marque une étape dans le processus de révision de l'instruction de mars 1986 relative aux méthodes d'évaluation des investissements routiers en rase campagne.
Cette instruction expose la problématique et le contenu de la révision en cours qui doit aboutir à :
- adapter les évaluations socio-économiques à l'évolution des procédures administratives et au débat démocratique (en vue de la révision du SDRN),
- élaborer une approche diversifiée en fonction de l'impact des projets et de la nature des choix à effectuer au cours des différentes étapes de leur définition. Les modifications qui peuvent être appliquées d'après cette circulaire sont :
- la mise à jour des valeurs monétaires des différents paramètres,
- des modifications quant au principe de calcul de certains paramètres,
- l'amélioration de la présentation des résultats des évaluations.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs investissement - projet de route - rase campagne - calcul économique - infrastructure de transport - évaluation - transport - coût
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Instruction
Nombre de page(s) 6
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 30/09/1995
Numéro 95-26
Pagination pages 25 à30
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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