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41- Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
03/01/1992, Texte Officiel - Loi - Modifié
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42- NF EN 1097-2 - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques de granulats - Partie 2 : méthodes pour la détermination de la résistance à la fragmentation
01/06/2010, Norme - Norme Homologuée
 
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43- NF EN 1994-1-1/NA - Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1994-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments
01/04/2007, Norme - Norme Homologuée
 
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44- NF EN 1998-1/NA - Annexe nationale à la NF EN 1998-1:2005 - Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments
01/12/2013, Norme
 
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45- NF EN 1427 - Détermination du point de ramollissement - Bitumes et liants bitumineux - Méthode Bille et Anneau
01/06/2007, Norme
 
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46- Circulaire n° 97-109 du 22 décembre 1997 relative à l'instruction des demandes de droits de passage sur le domaine public routier national non concédé par les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
22/12/1997, Texte Officiel - Circulaire
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47- Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif
25/02/1982, Texte Officiel - Décret
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48- NF EN 772-16/A2 - Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Partie 16 : détermination des dimensions
01/11/2005, Norme - Norme Homologuée - Remplacé
 
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49- NF T34-550 - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques - Peintures et vernis - Spécifications.
01/10/1995, Norme - Norme Homologuée
 
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50- NF EN 1504-9 - Définitions, exigences et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité - Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton - Partie 9 : principes généraux d'utilisation des produits et systèmes
01/11/2008, Norme
 
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51- NF EN ISO 14001 - Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation
01/10/2015, Norme
 
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52- NF EN 12504-1 - Essais pour béton dans les structures - Partie 1 : carottes - Prélèvement, examen et essais en compression
01/04/2012, Norme
 
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53- Circulaire interministérielle du 28 septembre 1998 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt
28/09/1998, Texte Officiel - Circulaire
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54- Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
28/12/2011, Texte Officiel - Circulaire
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55- P98-611 - Marquages appliqués sur chaussées - Signalisation routière horizontale - Visibilité des marquages par temps sec : méthode d'essai dynamique in situ.
01/12/1993, Norme - Norme Expérimentale
 
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56- Circulaire du 24 mars 1997 relative aux plans de déplacements urbains
24/03/1997, Texte Officiel - Circulaire
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57- Circulaire n° 79-80 du 28 août 1979 relative aux transports de matières dangereuses. Contournement des agglomérations
28/08/1979, Texte Officiel - Circulaire
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58- Réhabilitation (la) des chaussées en traversée d'agglomération - Guide méthodologique
01/11/1988, Document technique - Guide technique
 
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59- Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
04/02/1995, Texte Officiel - Loi - Modifié
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60- Code de l'urbanisme : articles L111-7, L111-8, L111-10 et L111-11
13/10/1998, Texte Officiel - Code (extraits)
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