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Titre Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Date du document 02/04/2012
Date de modification 02/04/2012
Résumé Cet arrêté modifie l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 ainsi que la sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative aux feux de circulation permanents modifié selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation - route - autoroute - signal lumineux - équipement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 17/04/2012
Numéro 91
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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