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Titre Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Date du document 04/04/2011
Résumé Cet arrêté modifie les articles 13 et 16 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Il traite des points suivants :

Article 13 :
- Accompagnement des convois : protection et guidage ;
- Règles d'accompagnement général des convois ;
- Règles d'accompagnement local des convois ;
- Franchissement de certains passages difficiles ;
- Franchissement des ouvrages d'art ;
Article 16 :
- Équipement des véhicules de guidage.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables au 30 juin 2011 au plus tard.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - transport exceptionnel - véhicule - gabarit - autorisation de transport - charge d'essieu - ouvrage d'art
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 14/04/2011
Numéro
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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