Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Dispositions sur la signalisation des tunnels routiers
Date du document 01/04/2009
Résumé La signalisation des tunnels routiers fait l'objet de nouvelles dispositions réglementaires en 2008.
Celles-ci sont liées à la transposition de la directive européenne 2004/54/CE concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.
Elles figurent dans deux arrêtés du 11/2/2008 qui modifient respectivement l'arrêté de 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle de 1977 sur la signalisation routière.

Alors que la directive 2004/54/CE ne s'applique qu'aux tunnels du réseau transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 mètres, la transposition dans la réglementation française des dispositions concernant la signalisation concerne tous les tunnels routiers de plus de 300 mètres de longueur pour le panneau tunnel, et tous les tunnels comportant des issues de secours pour les panneaux de jalonnement piétonnier de ces issues.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs signalisation verticale - tunnel routier - panneau de signalisation - législation - sécurité routière
Type de document Document technique / Fiche et note d'information
Nom de la collection Note d'information - Tunnels - Série(TUN)
N° dans la collection 16
Nombre de page(s)
Organisme(s)-Auteur(s) CETU
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement