Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents Imprimer la notice complète
Titre Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
Date du document 01/05/2007
Résumé La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" précise que toutes les autorités compétentes pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur d'accessibilité de leurs services de transport.Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux (ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboraton d'un schéma directeur d'accessibilité.Ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui s'imposent puis il propose des méthodes et des procédures pour conduire l'élaboration du schéma dont il précise les éléments potentiels du contenu.Il offre alors une boîte à outils contenant un certain nombre de fiches pour la réalisation pratique du schéma. Un certain nombre d'annexes complètent le guide.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Politiques et études routières > Politique d'aménagement - Urbanisme
Descripteurs transport en commun - autorité organisatrice de transport - gare - arrêt de transport en commun - information des passagers - déplacement
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 9782110962621
Nom de la collection Dossiers du Certu (DOCE)
N° dans la collection 184
Nombre de page(s) 182
Organisme(s)-Auteur(s) CERTU
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Éditeurs – diffuseur
  • CERTU   Référence : DC18407

Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement