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Titre Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État
Date du document 30/11/2006
Résumé La circulaire du 30 novembre 2006 s'adresse :
- aux préfets de zone de défense ;
- aux préfets de région et de département ;
- aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
- au préfet de police.
Le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local et des services des directions départementales de l'équipement (DDE) chargés de la gestion de ces routes nationales ainsi que des routes départementales a conduit l'État à engager une réorganisation de ses services routiers.
La réorganisation a été concrétisée par deux décrets du 16 mars 2006.
Le premier crée des directions interdépartementales des routes (DIRE) placées sous l'autorité d'un préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du département du chef-lieu de la région dans laquelle son siège est situé.
Le second précise notamment que les directions régionales de l'équipement (DRE) assurent désormais les missions de maîtrise d'ouvrage des projets routiers neufs précédemment dévolues aux directions départementales de l'équipement (DDE).
Cette circulaire a pour objet de préciser :
- les missions des nouveaux services routiers de l'Etat ;
- les rôles et pouvoirs des préfets à l'égard des directions interdépartementales des routes ;
- les modalités d'entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs répartition des compétences - route départementale - route nationale - gestion du trafic - autorité locale - collectivité territoriale - autoroute non concédée - surveillance de la circulation - entretien - exploitation - sécurité - service hivernal
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/01/2007
Numéro 24
Pagination pages 346 à 348
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note