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Titre Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Date du document 04/05/2006
Date de modification 04/04/2011
Résumé Cet arrêté porte dispositions prises pour la circulation des transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules tels que définis à l'article R433-1-I du code de la route : "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Ces dispositions s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :' - Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;2 - Véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;3 - Véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;4 - Ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;5 - Véhicule ou engin spécial ;6 - Véhicule ou matériel de travaux publics.Ces dispositions concernent :- les autorisations ; - les conditions de délivrances des autorisations individuelles ; - les règles de circulation ; - les dispositions concernant lesvéhicules ; - les instructions particulières pour les transports spécifiques ; - les obligations, contrôles et sanctions.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport de marchandise - transport exceptionnel - autorisation de transport - charge d'essieu - feux d'encombrement - feux de croisement - gabarit - ouvrage d'art - vitesse
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 23
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 12/05/2006
Numéro 110
Pagination page 6923
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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