Dictionnaires
Pas de notice précédente
Pas de notice suivante
Ajouter au porte-documents
Ajouter au porte-documents
[ajout en cours ...]
Imprimer la notice complète
Titre | Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR ) |
Date du document | 18/10/2006 |
Résumé |
Cet
arrêté
est
relatif
aux
transports de marchandises
dangereuses
effectués en France
par
route, que
ces
transports
soient
nationaux ou internationaux. Il ajoute à l'arrêté du 1er juin 2001 un titre VIII intitulé "Contrôles". Celui-ci énumère la liste des contrôles et des vérifications à effectuer ainsi que les paramètres qui déterminent les différentes catégories de risques. De plus, il donne, en annexes D 10 et D 11, des modèles de liste de contrôle et de tableau de rapport statistique. |
Domaine(s) technique(s) | Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic |
Descripteurs | France - international - matières dangereuses - transport de marchandise - transport routier - danger |
Type de document | Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté |
Nombre de page(s) | 6 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets |
Date | 28/10/2006 |
Numéro | 251 |
Pagination | page 15987 |
Éditeurs – diffuseur |
|
Prix de vente (en euros) | |
Note |
Voir aussi texte(s) officiel(s) | |
Voir aussi document(s) technique(s) | |
Voir aussi norme(s) | |
Voir aussi logiciel(s) | |
Voir aussi vidéo(s) | |
Voir aussi carte(s) |