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Titre Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
Date du document 08/11/2006
Date de modification 09/11/2007
Résumé Cet arrêté fixe :') Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre sur les ouvrages du réseau routier transeuropéen : longueur du tunnel, nombre de tubes et de voies, géométrie du profil en travers, profil en long...2) Les caractéristiques de l'infrastructure :- nombre de tubes et de voies ;- géométrie du tunnel ;- voies d'évacuation et issues de secours ;- accès des services d'intervention ;- garages ;- drainage ;- éclairage ;- ventilation ;- postes de secours ;- poste de contrôle-commande ;- systèmes de surveillance ;- équipements de fermeture du tunnel ;- systèmes de communication ;- alimentation et circuits électriques ;- résistance au feu des équipements.3) Les mesures d'exploitation :- travaux dans les tunnels ;- gestion des accidents et incidents ;- activité du poste de contrôle-commande ;- transport de marchandises dangereuses.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Conception projet
Descripteurs tunnel routier - caractéristiques géométriques - évacuation des usagers - refuge - débit du trafic - sécurité routière - alimentation électrique
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 09/11/2006
Numéro 260
Pagination page 16815
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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