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Titre Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
Date du document 29/03/2006
Résumé Avertissement :
La circulaire n° 2006-20 annule la circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, à l'exception de l'instruction technique relative aux dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers (dénommée " annexe 2 ") qui continue de s'appliquer aux tunnels du réseau routier national.
Elle a pour objet de présenter les principales dispositions du décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier. Celui-ci :
- définit les catégories d'ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ;
- fixe les règles applicables aux ouvrages présentant un risque particulier ;
- crée une commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR), en fixe la composition et les règles de fonctionnement.
De plus la circulaire n° 2006-20 précise le champ d'application de la nouvelle réglementation et indique les orientations de politique générale à suivre selon qu'il s'agit des tunnels du réseau routier national ou des tunnels situés sur le réseau des collectivités territoriales ou sur le réseau d'intérêt communautaire relevant d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Par ailleurs la circulaire donne des consignes relatives à l'exploitation des ouvrages en service telles que la tenue d'un dossier de sécurité comprenant notamment :
- les prescriptions d'exploitation de l'ouvrage ;
- le plan d'intervention et de sécurité ;
- la liste des exercices périodiques effectués et les enseignements tirés ;
- la liste des incidents et accidents significatifs.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Sécurité
Ouvrages d'art > Entretien - Gestion - Pathologie
Descripteurs ouvrage d'art - contrôle - accident - danger - collectivité territoriale - plan d'intervention et de sécurité
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 25/04/2006
Numéro 2006-7
Pagination pages 91 à 93
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note