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Titre | Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers |
Date du document | 18/05/2001 |
Résumé |
Cette
lettre-circulaire
introduit la circulaire
2001-30 du 18 mai 2001 relative au contrôle de sécurité des projets
routiers
qui
doit
être
systématiquement
mis en oeuvre pour l'ensemble des projets
routiers
inscrits dans les nouveaux
contrats de plan. Ce contrôle est constitué de trois volets : - une démarche qualité pour la prise en compte de la sécurité à toutes les étapes du projet ; - une inspection comprenant un audit de sécurité préalable à la mise en service ; - des bilans de sécurité après la mise en service. |
Domaine(s) technique(s) | Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique Exploitation - Sécurité > Sécurité |
Descripteurs | CSPR - évaluation - interurbain - qualité - sécurité routière - coût - zone urbaine - mise en service |
Type de document | Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Lettre-circulaire |
Nombre de page(s) | 2 |
Organisme(s)-Auteur(s) |
Annulé-Remplacé par | |
Date d'annulation | |
Modifié par | |
Modifié à partir du | |
Annule - remplace | |
Modifie |
Nom | Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement |
Date | 10/06/2001 |
Numéro | 2001-10 |
Pagination | page 51 |
Éditeurs – diffuseur |
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Prix de vente (en euros) | |
Note |
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