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Titre Version consolidée de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
Date du document 01/05/2004
Résumé La directive 79/409/CEE, et en particulier ses annexes, ayant subi de nombreuses modifications, nous vous conseillons de vous reporter pour les annexes à la version consolidée présentée ici.
Il faut insister sur le fait que cette version consolidée qui figure sur le site de la commission européenne n'a cependant pas de valeur juridique.
Avertissement de la Commission européenne :
La consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation communautaire et ses modifications et corrections successives. Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.
Cette directive concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres auquel le traité est d'application. Elle a pour objet la protection et la régulation de ces espèces, y-compris leurs oeufs, nids et habitats.
Annexe I : espèces faisant l'objet de mesures spéciales concernant leur habitat.
Annexe II : espèces chassables, sous certaines conditions.
Annexe III : espèces commercialisables, sous certaines conditions.
Annexe IV : moyens de capture, de mise à mort ou de poursuite interdits par la directive.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - faune - oiseau
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 25
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