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Titre Circulaire interministérielle du 28 septembre 1998 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt
Date du document 28/09/1998
Résumé Partant du constat que les constructions et installations à proximité des bois, notamment sous forme d'habitat diffus, accroissent les risques d'incendies et gênent la lutte contre le feu, cette circulaire fait le point sur les instruments de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.Les plans de prévention des risques d'incendies de forêt sont au centre d'un dispositif qui comprend également certains articles du code forestier (L. 322-1) ou du code de l'urbanisme (R. 111-2).La politique de prévention des incendies de forêt est basée sur les principes suivants : - interdiction des implantations humaines dans les zones les plus dangereuses ;- interdiction des habitations diffuses et contrôle des autres implantations dans les autres zones boisées ;- prescription de mesures adaptées au risque, dans les autres secteurs exposés ;- délimitation de zones de protection entre les implantations et les massifs forestiers.La circulaire revient sur les PZSIF, ou Plans de Zone Sensible aux Incendies de Forêt, abrogés par la loi 95-101 du 2 février 1995. Cette loi leur a substitué les Plans de Prévention des Risques naturels, ou PPR, tout en organisant la continuité entre les documents successifs.Les conditions d'élaboration et d'approbation des PPR sont décrites par la loi 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée et le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995. Les PPR sont plus simples à mettre en oeuvre et offrent des moyens d'intervention renforcés.Les PPRIF ou Plans de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt constituent un cas particulier de PPR.L'utilisation de la procédure des PPR dans ces zones à fort risque d'incendie est recommandée.L'annexe énumère les mesures pouvant être prescrites dans le cadre des PPRIF.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Risques et santé
Descripteurs forêt - plan de prévention des risques - danger - débroussaillage - végétation - incendie - lutte contre l'incendie - prévention
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 4
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