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Titre Circulaire du 23 mai 2002 relative à l'application du décret et de l'arrêté du 3 mai 2002 sur le financement des opérations d'insonorisation des logements privés et des locaux d'enseignement, de soin, de santé et d'action sociale
Date du document 23/05/2002
Résumé Un programme de rattrapage des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux a été planifié par l'Etat, afin de protéger 200 000 logements d'ici 2010.Une précédente circulaire (du 12 juin 2001 relative à l'observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres) signalait la mise en place d'une aide à l'insonorisation des logements privés et des locaux d'enseignement, de soin, de santé et d'action sociale recensés comme points noirs.Cette aide est financée par le budget du ministère chargé de l'environnement, sous forme de subvention aux travaux d'isolation phonique.Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle aide.Elle expose les conditions générales d'attribution de l'aide dont les critères d'éligibilité sont repris et détaillés dans le décret et l'arrêté du 3 mai 2002.Elle donne également des éléments de programmation des crédits du ministère chargé de l'environnement pour 2002 et 2003.Deux annexes complètent la circulaire.') Annexe 1 : Points faibles acoustiques et nature des travaux d'insonorisation :- les faiblesses les plus couramment rencontrées dans les bâtiments ;- les solutions techniques généralement préconisées ;- les intervenants possibles.2) Annexe 2 : Fiche descriptive du programme d'insonorisation des points noirs :- fiche à joindre à la demande d'autorisation de programme d'insonorisation des points noirs.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs bruit - bruit de roulement - subvention - isolation acoustique - circulation - infrastructure de transport - route à grande circulation - transport terrestre
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 7
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