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Titre Décret 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Date du document 26/11/2004
Résumé Ce décret crée l'Agence de financement des infrastructures de transport en France. Il définit son rôle et fixe ses modalités de fonctionnement.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Descripteurs financement - infrastructure de transport
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 01/12/2004
Numéro 279
Pagination page 20474
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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