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Titre Nomenclature de la loi sur l'eau - Application aux infrastructures routières
Date du document 01/06/2004
Résumé Application aux infrastructures routières de la nomenclature établie au titre de la loi sur l'eau" est un document d'information réalisé conjointement par les services du ministère chargé de l'Equipement et du ministère de l'Ecologie et du Développement durable. Il a pour vocation de centrer l'attention des acteurs du domaine autour de la sauvegarde du milieu aquatique. Son objectif est de préciser et de faciliter l'utilisation des principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau (loi n°92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 intégrée au titre I du livre II du code de l'environnement) dans le domaine des infrastructures linéaires. Ce document vise aussi à harmoniser les pratiques de services. Il est destiné, notamment, aux services instructeurs des missions inter services de l'eau, aux services du ministère de l'Equipement en charge des projets routiers, aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et aux bureaux d'études. La première partie s'attache à rappeler le cadre réglementaire et législatif concernant : - le régime de l'autorisation ; - le régime de la déclaration ; - les travaux d'urgence ; - la régularisation des ouvrages, les rejets... ; - les recours juridiques.La seconde partie correspond à la description et aux commentaires sur les principales rubriques de la nomenclature de la loi sur l'eau concernant les infrastructures linéaires.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Environnement > Milieu physique
Descripteurs nomenclature - eau souterraine - eau superficielle - ouvrage d'assainissement - eau pluviale - eaux usées - protection de l'environnement - cours d'eau
Type de document Document technique / Guide technique
ISBN 2-11-093425-5
Nom de la collection
N° dans la collection
Nombre de page(s) 111
Organisme(s)-Auteur(s) SETRA - MINENV/MEDD - CETE DU SUD-OUEST
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Éditeurs – diffuseur
  • SETRA   Référence : 0412

Prix de vente (en euros) 0.00
Note Uniquement disponible en téléchargement.
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