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Titre Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 17/09/2003
Date d'annulation 30/05/2012
Résumé Cet arrêté porte approbation du fascicule mofidié du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :- fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs CCTG - ouvrage d'assainissement
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Arrêté
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 27/09/2003
Numéro 224
Pagination Pages 16512 à 16513
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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