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Titre Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Date du document 25/06/2002
Résumé Cette directive vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l'exposition au bruit dans l'environnement.
À cette fin, les actions suivantes sont mises en oeuvre progressivement:
a) la détermination de l'exposition au bruit dans l'environnement grâce à la cartographie du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes aux États membres ;
b) garantir l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets ;
c) l'adoption, par les États membres, de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
Cette directive vise également à fournir une base pour mettre au point des mesures communautaires destinées à réduire les émissions sonores provenant des principales sources, en particulier les véhicules et les infrastructures routiers et ferroviaires, les aéronefs, les matériels extérieurs et industriels et les engins mobiles.
Cinq annexes accompagnent cette directive :
- annexe I : indicateurs de bruit ;
- annexe II : méthodes d'évaluation pour les indicateurs de bruit ;
- annexe III : méthodes d'évaluation des effets nuisibles ;
- annexe IV : prescriptions minimales pour la cartographie de bruit stratégique ;
- annexe V : prescriptions minimales pour les plans d'action.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs nuisance - lutte contre le bruit - protection contre le bruit - niveau sonore - évaluation - information de l'usager
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 14
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 18/07/2002
Numéro L189
Pagination pages 12 à 25
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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