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Titre Circulaire du 12 juin 2001 relative à l'observatoire du bruit des transports terrestres - Résorption des points noirs du bruit des transports terrestres
Date du document 12/06/2001
Date de modification 25/05/2004
Résumé Depuis la publication de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, le Gouvernement a décidé de renforcer la politique de lutte contre le bruit des transports terrestres.Dans ce cadre, il a été décidé de mettre en place un observatoire du bruit des transports terrestres. L'observatoire doit permettre :- de recenser les zones de bruit critique ;- d'identifier les points noirs ;- de déterminer les actions à envisager ;- de porter ces informations à la connaissance du public ;- de communiquer sur la mise en oeuvre du programme de résorption.Cette circulaire précise les modalités de hiérarchisation et de financement des opérations de résorption des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu humain et activités
Descripteurs bruit - transport terrestre - lutte contre le bruit - point noir - classification - niveau sonore - bruit de roulement - financement - isolation de façade - réseau ferroviaire
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 15
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