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Titre Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
Date du document 18/09/2000
Résumé Les dispositions de cette ordonnance porte codification de la partie législative du code de l'environnement.
La codification a été faite à droit constant, dans le respect des conditions de l'habilitation. Néanmoins, des adaptations mineures ont été réalisées dans le but d'accroître la cohérence et la clarté de l'ensemble. En particulier, les textes répressifs ont été mis en conformité avec les dispositions nouvelles du code pénal.
Le code de l'environnement, qui comprend plus de 975 articles, est découpé en six livres.
NB - Les lois indiquées comme annulées ou remplacées ont été totalement intégrées par cette ordonnance, à droit constant, dans la partie législative du code de l'environnement. Toutefois, pour la loi n° 75-633, "les articles 22-1 à 22-3 ne sont abrogés qu'en ce qui concerne les déchets mentionnés à l'article 266 octies du code des douanes reçus à compter du 1er janvier 1999".
Les lois indiquées comme modifiées ont été partiellement abrogées et intégrées par cette ordonnance, à droit constant, dans la partie législative du code de l'environnement.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Approche globale (Environnement)
Descripteurs environnement - aménagement du territoire - protection de l'environnement - protection de la nature - prévention de la pollution - législation
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Ordonnance
Nombre de page(s) 4
Organisme(s)-Auteur(s)
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Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 21/09/2000
Numéro 219
Pagination pages 14762 à 14765
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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