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Titre Circulaire 93-01 du 21 janvier 1993 relative à la dérogation aux normes dans les marchés publics
Date du document 21/01/1993
Résumé Le décret modifié 84-74 du 26 janvier 1984, a institué l'obligation d'introduction ou de mention explicite des normes homologuées, ou d'autres normes applicables en France dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'État, ses établissements publics et les entreprises qu'il subventionne.
Cette circulaire fait référence à la procédure à suivre dans le cas de dérogation aux normes dans les marchés publics.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Descripteurs dérogation - norme - marché public
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 3
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