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Titre Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Date du document 21/05/1992
Résumé Cette directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres le traité s'applique.
Elle prévoit la constitution d'un réseau de sites (le réseau "Natura 2000") abritant les habitats naturels et les habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.
Les mesures prises en vertu de cette directive :
- visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire ;
- tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.
En annexes :
- annexe I : types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation ;
- annexe II : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation ;
- annexe III : critères de sélection des sites susceptibles d'être identifiés comme site d'importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation ;
- annexe IV : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte ;
- annexe V : espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion ;
- annexe VI : méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdits.
Domaine(s) technique(s) Environnement > Milieu naturel
Descripteurs protection de l'environnement - protection de la nature - faune - flore - habitat naturel - CEE - Natura 2000
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Règlement et directive européenne
Nombre de page(s) 44
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Journal Officiel des Communautés Européennes - Série L
Date 22/07/1992
Numéro 206
Pagination pages 7 à 50
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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