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Titre Circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers
Date du document 18/05/2001
Date de modification 07/01/2008
Résumé Cette circulaire définit les modalités techniques et d'organisation d'un contrôle de sécurité des projets routiers. Elle s'applique à toutes les opérations d'investissement concernant le réseau routier national non concédé, à l'exception du réseau routier national des départements d'outre-mer.Après une présentation de la motivation de la mesure, les thèmes suivants sont explicités :- définition et champ d'application ;- déroulement du contrôle et son insertion dans les procédures de la circulaire du 5 mai 1994 : la démarche qualité (donnera lieu à un guide technique et complètera, sous forme d'une annexe complémentaire, la circulaire du 5 mai 1994), l'inspection comprenant l'audit de sécurité avant mise en service, les bilans sécurité après mise en service ;- mesures d'accompagnement ;- mise en application.Elle complète et modifie la circulaire du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissement sur le réseau routier national non concédé.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Projet routier
Politiques et études routières > Évaluation socio-économique
Exploitation - Sécurité > Sécurité
Descripteurs projet de route - sécurité routière - contrôle - investissement - zone urbaine - interurbain - PRAS - qualité - évaluation - CSPR
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 5
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/06/2001
Numéro 2001-10
Pagination pages 51 à 55
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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