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Titre Décret 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'État)
Date du document 22/03/2001
Date de modification 27/08/2001
Résumé Les dispositions annexées au décret constituent la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'État).
La refonte du code de la route a été décidée en mai 1996 et a été inscrite au "Programme général de codification 1996-2000" arrêté par le gouvernement. La recodification a été guidée par le principe dit de "codification à droit constant", c'est-à-dire du maintien des règles de droit existantes.
Le nouveau code ne comporte ainsi pas de nouvelles dispositions. Toutefois, les codifications ont, dans cette limite, pu apporter certains aménagements au code, essentiellement pour adapter le texte aux nécessités de la compréhension. L'objectif premier de la refonte a été en effet d'assurer une meilleure lecture du texte pour l'ensemble des usagers.
A ce titre les principales "innovations" ont consisté en un regroupement de dispositions sur un même thème qui se sont trouvées au fil des modifications du code réparties dans des chapitres différents. D'autre part, il a été décidé de rapprocher les sanctions des incriminations au sein de chaque article concerné.
Par ailleurs, lorsque des dispositions fondamentales figuraient dans un autre code, par exemple le code général des collectivités territoriales pour les pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet, elles ont été rappelées dans le code de la route (principe dit du code "suiveur").
Enfin, le principal apport, sans doute, du nouveau code réside dans un nouveau plan qui facilite notablement sa lecture et sa compréhension :
- livre 1er "Dispositions générales" ;
- livre II "Le conducteur" ;
- livre III "Le véhicule ;
- livre IV "L'usage des voies".
(Afin de rendre la consultation de ce nouveau code plus aisée, des tables de correspondance entre les numérotations des articles de l'ancien code et ceux du nouveau seront disponibles dans les codes des éditeurs habituels).
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Approche globale (Exploitation -Sécurité)
Descripteurs route - réglementation - police - circulation - sécurité routière - signalisation - vitesse - stationnement - autoroute - couloir réservé - deux roues - transport exceptionnel
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 78
Organisme(s)-Auteur(s)
Annulé-Remplacé par
Date d'annulation
Modifié par
Modifié à partir du 27/08/2001
Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 25/03/2001
Numéro 72
Pagination pages 4708 à 4709 et 37105 à 37180
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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