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Titre Circulaire 93-93 du 11 avril 1994 relative à la mise en oeuvre de la numérotation des échangeurs des autoroutes et routes express
Date du document 11/04/1994
Résumé Cette circulaire fixe les conditions de financement et les délais de mise en place du nouveau symbole de la numérotation des échangeurs des autoroutes et routes express :
- mise en oeuvre : la mise en place de la numérotation des échangeurs sur les autoroutes et routes express (nouvelles, existantes) entraîne la disparition du nom géographique ;
- approbation technique des dossiers : pas de dossier spécifique concernant la mise en oeuvre de la numérotation et d'utilisation du symbole SE1b ou SE2b. Ce dossier doit faire partie de celui du projet de définition concernant la signalisation de direction défini par la circulaire DSCR/DR 92-63 du 19 octobre 1992 ;
- financement : pour les autoroutes concédées, la charge financière associée à la numérotation des échangeurs est supportée par les sociétés concessionnaires. Dans le cas du réseau non concédé, des demandes de financement doivent être faites conformément aux textes en vigueur.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Équipement
Descripteurs échangeur - autoroute - route express
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 10/05/1994
Numéro 94-12
Pagination pages 42 à 43
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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