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Titre Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Date du document 15/06/2000
Résumé Ce décret présente la liste des fascicules du CCTG approuvés, applicables aux marchés publics de génie civil et de bâtiment, concernant :
- fascicule 4, titre III, relatif aux aciers laminés pour les constructions métalliques ;
- fascicule 65 A et additif 65 A relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Le fascicule 4, titre 1er, relatif aux fournitures en acier et autres métaux, a été retiré.
Ces dispositions sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication de ce décret.
Domaine(s) technique(s) Ouvrages d'art > Exécution - Construction
Ouvrages d'art > Matériaux et produits
Descripteurs CCTG - acier - béton armé - béton précontraint - marché public
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Décret
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Annule - remplace
Modifie
Nom Journal Officiel de la République Française - Lois et décrets
Date 18/06/2000
Numéro 140
Pagination pages 9189 à 9190
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note