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Titre Recommandation T1-87 du 15 octobre 1987 aux maîtres d'ouvrage publics à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité lors de la passation et de l'exécution des marchés de travaux
Date du document 15/10/1987
Résumé Cette recommandation aux maîtres d'ouvrages publics à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité lors de la passation et de l'exécution des marchés de travaux s'applique à la procédure d'appel d'offres ou du marché négocié.
Elle rappelle que la formation à la gestion de la qualité est essentielle et précise les normes qui peuvent être utilisées à des fins de gestion interne et d'assurance externe de la qualité.
Elle introduit et définit le schéma directeur de la qualité.
L'entrepreneur présentera les actions générales de gestion de qualité menées par l'entreprise, un extrait de son manuel de qualité et les éventuels rapports d'audit de son organisation qualité au stade de l'appel de candidature ; au stade de la remise d'offres, l'entrepreneur présentera le schéma organisationnel du plan qualité.
Après signature du contrat, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le contrôleur technique établissent, en concertation avec les entreprises, le schéma directeur de la qualité qui comporte :
- les schémas de plan qualité des entreprises impliquées ;
- l'organisation du contrôle extérieur ;
- le recensement des points critiques et des points d'arrêt ;
- les dispositions acceptées pour démontrer la qualité des matériaux et des produits.
Domaine(s) technique(s) Généralités > Marchés
Généralités > Qualité
Descripteurs marché public - qualité - assurance de qualité
Type de document Texte officiel / Texte relatif aux marchés publics / Recommandation
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 20/04/1988
Numéro 11
Pagination pages 83 à 84
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note