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Titre Circulaire n° 83-13 du 15 mars 1983 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et des règlements pris pour son application
Date du document 15/03/1983
Résumé Cette circulaire concerne la campagne de mise en conformité avec la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité et aux enseignes.
Elle rappelle que la réglementation générale peut être adaptée selon les situations locales et conseille aux maires des grandes villes de constituer un groupe de travail qui élaborera ces règlements. Les services départementaux, et plus particulièrement celui de l'architecture, seront mis à la disposition des groupes de travail.
Il est souligné que toute dérogation devra faire l'objet d'un examen attentif. Des campagnes de dépose et de mise en conformité des dispositifs publicitaires doivent être organisées.
Les immeubles inscrits ou classés monuments historiques, les sites classés, les parcs nationaux et les réserves naturelles sont prioritaires. Le traitement rapide et global de certaines zones particulièrement envahies par la publicité, comme les entrées de ville, aurait un effet dissuasif sur les contrevenants potentiels.
Les élus doivent être informés des mesures programmées par les commissaires de la République, qui allieront la négociation et la répression dans leur action.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs enseigne - publicité
Type de document Texte officiel / Texte règlementaire / Circulaire d'application
Nombre de page(s) 3
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 14/04/1983
Numéro 83-12
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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