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Titre Circulaire 80-78 du 19 juin 1980 relative à l'occupation du domaine public routier national (réglementation)
Date du document 19/06/1980
Résumé Cette circulaire relative à l'occupation du domaine public routier national, destinée aux préfets, reprend et explicite la circulaire 79-99 du 16 octobre 1979.
Elle concerne les modalités de demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et précise les délais de remise de la demande à la direction départementale.
Elle rappelle qu'un formulaire de déclaration d'intention d'ouverture de chantier doit être adressé aux administrations et établissements possesseurs de câbles et de canalisations souterraines, susceptibles d'exister au lieu des travaux.
Elle précise que les interventions de l'administration sont décomptées différemment dans le cas de travaux courants et non courants, énonce les longueurs et surfaces à prendre en considération pour ces décomptes et indique les coefficients de majoration ou de minoration tenant compte du volume des travaux groupés et les compensations forfaitaires dues en cas de charges supplémentaires imposées à l'administration par des opérations mal ou non exécutées.
Un article recense les conditions dans lesquelles les excavations en bordure du domaine public routier national sont autorisées.
Il est rappelé que la mise en dépôts provisoires des déblais sur la chaussée est interdite.
La possibilité d'un renouvellement tacite des autorisations est soulignée.
Domaine(s) technique(s) Politiques et études routières > Gestion domaniale
Descripteurs permission de travaux - chantier
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 11
Organisme(s)-Auteur(s)
Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 05/08/1980
Numéro 80-28
Pagination
Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
Note
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