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Titre Circulaire 79-80 du 28 août 1979 relative aux transports de matières dangereuses. Contournement des agglomérations
Date du document 28/08/1979
Résumé Cette circulaire, adressée aux préfets, concerne le transport de matières dangereuses.
Elle rappelle que l'obligation d'emprunter un itinéraire de contournement n'est par une atteinte aux libertés, même si elle implique le paiement d'un péage. Cependant la déviation ne doit pas reporter le trafic sur d'autres agglomérations. Les préfets doivent donc coordonner les dispositions des arrêtés qui leur sont soumis afin d'optimiser le flux de transport, et obtenir des municipalités qu'elles énoncent leurs intentions le plus tôt possible, à charge pour eux d'organiser la confrontation de toutes les parties intéressées.
Domaine(s) technique(s) Exploitation - Sécurité > Gestion du trafic
Descripteurs transport - matières dangereuses - déviation
Type de document Texte officiel / Instruction aux Services de l'État et document complémentaire / Circulaire
Nombre de page(s) 2
Organisme(s)-Auteur(s)
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Nom Bulletin Officiel du Ministère de l'Équipement
Date 09/10/1979
Numéro 79-37
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Éditeurs – diffuseur
Prix de vente (en euros)
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